Caractéristiques génériques

Plans d’épargne retraite individuels

En bref

Vous trouverez ici les caractéristiques communes à tous les plans d’épargne retraite individuels.

Notre offre de plans d’épargne retraite individuels

3 compartiments

Compartiment 1 : accueille l’épargne volontaire, libre ou programmée du titulaire du plan et les transferts de sommes investies sur d’anciens produits comme les PERP et MADELIN, voir ARTICLE 83 s’ils sont identifiables en tant que versements volontaires.
Compartiment 2 : peut être alimenté par transfert d’un compartiment de même nature d’un autre plan d’épargne retraite. Les sommes concernées sont issues des dispositifs d’épargne salariale (participation, intéressement, abondement, CET).
Compartiment 3 : réservé aux versements obligatoires mis en place dans le cadre de l’entreprise mais pourra accueillir les transferts issus de compartiments de même nature en provenance d’autre PER ou d’article 83.

Décès du conjoint, marié ou pacsé.
Surendettement.
Expiration des droits au chômage.
Cessation d’activité suite à une liquidation judiciaire.
Invalidité du titulaire du plan, de son conjoint marié ou pacsé ou d’un de ses enfants.
Acquisition de la résidence principale.

Développez votre activité avec Capvita !

Et si vous proposiez de l’épargne retraite à vos clients ? Capvita vous propose des offres pour chacun d’eux et vous accompagne.